Il existe 3 aides financières pour le tarif l’hébergement en EHPAD :

• L’APL (ou Aide Personnalisée au logement)
• L’ALS (ou Allocation de Logement Sociale)
• L’ASH (ou Aide Sociale à l’Hébergement)

D’autres dispositifs peuvent aider au financement du séjour de la personne âgée :

• L’APA (ou l’Allocation Personnalisée d’Autonomie)
• L’ASPA (ou Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées)
• L’obligation alimentaire

Si le résident estime ne pas être en mesure de régler tout ou partie du prix de journée dû (tarif hébergement + tarif dépendance GIR 5-6), il est possible de demander l’aide sociale à l’hébergement allouée sous conditions de ressources par le Conseil Départemental du domicile de secours de l’intéressé. Pour cela, le résident s’adressera au bureau des admissions du Pôle Hébergement.

Pendant la période d’instruction du dossier d’aide sociale, l’établissement n’encaissera que 90% des ressources personnelles du résident, et ce, jusqu’à la décision définitive du Conseil Départemental compétent.

En cas de refus de l’aide sociale à l’hébergement notifiée par le Conseil Départemental compétent, le résident devra s’acquitter rétroactivement des reliquats de factures non perçus par l’établissement. Si tel est le cas, le résident en sera informé et sera considéré comme payant avec effet exécutoire à la date de la demande d’aide sociale.

L’attention des intéressés est attirée :

• Sur le fait que l’instruction d’un dossier de demande d’aide sociale s’attache à évaluer les revenus réels et potentiels du demandeur ainsi que la capacité contributive des obligés alimentaires .
• Sur le fait que l’Aide Sociale est attribuée sur une période déterminée et que par conséquent, le résident, avec ses obligés alimentaires, a la charge de constituer son dossier de demande de renouvellement de prise en charge, au moins 4 mois avant la date de fin de prise en charge notifiée ; en l’absence de notification de décision favorable de poursuite de l’aide sociale, dans un délai de 3 mois, suivant le terme fixé, la Direction se renseignera auprès des services du Conseil Départemental compétent afin de savoir si des éléments relevant de la responsabilité du résident ou de ses obligés alimentaires font défaut pour l’instruction du dossier .
• Sur le fait que les sommes perçues au titre de l’Aide Sociale à l’hébergement sont potentiellement récupérables par le Conseil Départemental qui a accordé l’Aide Sociale sur l’actif successoral laissé par le bénéficiaire décédé.

Il existe deux aides au logement susceptibles d’être versées aux personnes âgées accueillies en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) :

• APL (Aide Personnalisée au Logement) – versée uniquement si l’établissement est conventionné.
• ALS (Allocation de Logement Sociale) – versée dans les autres cas.

Ces deux aides ne se cumulent pas. L’aide au logement est versée tous les mois. Elle peut être versée directement à l’établissement. Dans ce cas, le montant facturé sera diminué du montant de cette aide.

L’allocation personnalisée d’autonomie finance à la fois le maintien à domicile de l’aîné en perte d’autonomie (on parle alors d’APA à domicile), mais peut également être demandée pour un séjour en maison de retraite (on parle ici d’APA en établissement).

L’allocation personnalisée d’autonomie permet ainsi d’offrir à chacun une prise en charge adaptée à ses besoins et à sa situation, quand le niveau de dépendance est évalué entre un GIR 1 et un GIR 4.

L’APA est une allocation destinée aux personnes âgées dépendantes :

• qui ne sont plus autonomes dans l’accomplissement des actes quotidiens : se lever, se laver, s’habiller…,
• ou qui nécessitent une surveillance régulière.

Cette aide est versée par le conseil départemental, en savoir plus sur le site du service public.

L’obligation alimentaire est l’obligation d’aider matériellement des personnes de sa famille, lorsque ces dernières sont dans le besoin. L’obligation alimentaire existe :

• entre parents et enfants,
• entre grands-parents et petits-enfants,
• entre gendres ou belles-filles et beaux-parents (un gendre ou une belle-fille n’est plus obligé alimentaire de ses beaux-parents si son époux ou épouse et ses enfants sont décédés).

L’obligation alimentaire est réciproque entre les ascendants et les descendants. Elle s’applique aussi bien aux parents qui ont le devoir d’aider leurs enfants qu’aux enfants qui ont le devoir d’aider leurs parents. Entre époux, il ne s’agit pas d’une obligation alimentaire mais d’un devoir de secours. Ce devoir existe aussi entre les personnes ayant passé un PACS (pacte civil de solidarité).

Les obligés alimentaires doivent s’entendre à l’amiable sur le montant de l’aide à verser à leur proche dans le besoin. En effet, la loi ne fixe pas le barème de l’obligation alimentaire. Seul le juge aux affaires familiales est compétent pour fixer la contribution individuelle de chaque obligé alimentaire en fonction de sa situation familiale et économique.

Lorsque que les obligés alimentaires ne sont pas d’accord sur les sommes à verser, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour déterminer le montant de l’aide que chaque obligé alimentaire devra verser à son proche.

En cas de manquement grave d’un parent envers son enfant (violences, abandon…), l’enfant peut demander à être exonéré de l’obligation alimentaire. Les enfants qui ont été retirés par un juge de leur milieu familial au moins 36 mois, consécutifs ou non, pendant leurs 12 premières années, sont dispensés de cette obligation (sauf décision contraire d’un juge). 

GIR : La grille nationale Aggir permet de mesurer le degré de perte d’autonomie du demandeur de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa). Elle sert à déterminer si le demandeur a droit à l’Apa et, dans le cas où il y a effectivement droit, le niveau d’aides dont il a besoin. Les degrés de perte d’autonomie sont classés en 6 groupes iso-ressources (Gir), allant du GIR 1 (personne en perte d’autonomie très importante) au GIR 6 (personne autonome). À chaque Gir correspond un niveau de besoins d’aides pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.